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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
**L’adresse est incluse dans les résultats de recherche de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA) que lorsque des privilèges sont trouvés.
Essayez ces documents :
- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (nom ou NIV requis)
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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
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numéro de permis de conduire – J’ai besoin d’un…
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- 3. Recherche par nom pour un numéro de permis de conduire (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
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d’informations sur un transfert de vente – J’ai besoin…
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- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
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Si vous avez besoin d’une…
adresse
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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
**L’adresse est incluse dans les résultats de recherche de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA) que lorsque des privilèges sont trouvés.
adresse
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- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (nom ou NIV requis)
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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
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Si vous avez besoin d’un…
numéro de permis de conduire
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numéro de permis de conduire
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- 3. Recherche par nom pour un numéro de permis de conduire (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
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Si vous avez besoin…
d’informations sur un transfert de vente
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d’informations sur un transfert de vente
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- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
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l’état d’un permis de conduire – J’ai besoin de…
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- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 70. Accès à l’information Dossier de conduite restreint (nom, numéro de permis de conduire, consentement requis)
- 71. Historique du permis de conduire (DLH) (nom, numéro du permis de conduire, consentement requis)
- 72. Vérification du permis de conduire (numéro du permis de conduire, date de naissance, consentement requis)
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renseignements sur un privilège – J’ai besoin de…
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- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 16. Produits Carfax Canada (NIV requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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identification de véhicule – J’ai besoin d’une…
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- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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l’état d’un permis de conduire
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- 70. Accès à l’information Dossier de conduite restreint (nom, numéro de permis de conduire, consentement requis)
- 71. Historique du permis de conduire (DLH) (nom, numéro du permis de conduire, consentement requis)
- 72. Vérification du permis de conduire (numéro du permis de conduire, date de naissance, consentement requis)
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renseignements sur un privilège
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- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 16. Produits Carfax Canada (NIV requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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Si vous avez besoin d’une… If you need a...
identification de véhicule
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identification de véhicule
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- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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renseignements sur une assurance – J’ai besoin de…
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- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 17. CGI HITS™ (nom et adresse requis)
- 24. CGI CTS™ (nom et adresse de l’entreprise requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 102. FTAH – Forfait total assurance et historique (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
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renseignements sur une propriété – J’ai besoin de…
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- 5. Recherche par nom pour le véhicule (nom et date de naissance ou nom et adresse ou numéro de permis de conduire requis)
- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 12. Historique du numéro d’identification du titulaire (numéro de permis de conduire ou NIT requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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renseignements médicaux – J’ai besoin de…
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*Consentement requis
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- 60. Dossiers des services d’ambulance : Aériens/terrestres
- 61. Dossiers hospitaliers
- 62. Sommaire provincial de santé
- 63. Dossiers médicaux
- 66. Dossiers dentaires
- 67. Rapport de spécialiste
- 68. Dossiers du coroner
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*Consentement requis
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renseignements sur une assurance
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renseignements sur une assurance
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- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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renseignements sur une propriété
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- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 12. Historique du numéro d’identification du titulaire (numéro de permis de conduire ou NIT requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle, numéro de téléphone requis)
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