Confidentialité

Entrée en vigueur : le 22 septembre 2014

ISB GLOBAL SERVICES, INC. Avis de confidentialité

Le site Web d’ISB Global Services, https://isbglobalservices.com,, (« site Web ») est fourni à titre de service aux visiteurs du site. Vous y trouverez des services de vérification des antécédents professionnels.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de comprendre la façon dont nous traitons l’information que vous nous fournissez en visitant notre site Web. Cette politique peut être modifiée selon les besoins. Nous vous invitons à lire la politique chaque fois que vous visitez le site Web afin d'obtenir l'information à jour. La présente politique s’applique uniquement au site Web d’ISB Global Services; les filiales et les sociétés affiliées d'ISB Global Services peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Veuillez consulter ces sites Web pour de plus amples détails à ce sujet. Ce site Web ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne collectons pas délibérément des renseignements relatifs aux enfants.

Nous appliquons également cette politique de confidentialité dans le contexte hors ligne dans les cas limités où nous exigeons qu’un consommateur ou une consommatrice nous fournisse son numéro d’assurance sociale pour lui permettre de commander un produit d’information par la poste ou par téléphone.

Collecte et utilisation des renseignements sur notre site Web

ISB Global Services collecte le type de renseignements suivants lorsque vous visitez notre site Web :

  • Renseignements permettant d’identifier une personne (PII)
  • Renseignements ne permettant pas d’identifier une personne

Renseignements permettant d’identifier une personne

Selon la nature de votre transaction, il est possible que vous nous fournissiez certains renseignements permettant de vous identifier comme un prénom et un nom de famille, une adresse à domicile ou toute autre adresse, une adresse de courriel, un numéro de téléphone, un numéro de carte de crédit dans certains cas si vous êtes un client ou une cliente ainsi que toute autre information qui nous est nécessaire pour traiter votre transaction.

Renseignements ne permettant pas d’identifier une personne

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des données générales d’Internet, y compris votre adresse IP, le nom de domaine, le type de navigateur, la date et l'heure d’accès, les pages Web que vous avez visitées sur notre site et la durée de consultation sur chaque page. Nous pouvons recueillir cette information en vue d’analyser les tendances ou d’administrer notre site.

Utilisation de l’information

L’information recueillie par le biais de notre site Web peut servir :

  • à traiter des transactions et à exécuter les commandes de nos clients;
  • à répondre à vos questions ou à communiquer avec vous;
  • à maintenir votre compte (s’il y a lieu);
  • aux fins permises en vertu de l’entente que nous avons avec votre organisation (le cas échéant) pour la prestation des produits et des services;
  • à maintenir la sécurité et l’intégrité de notre site Web, de nos produits et de nos services, et
  • à des fins d’administration, d’examen ou d’amélioration du contenu de nos sites Web, de nos produits ou de nos services.

Témoins (Cookies)

Nous utilisons la technologie des témoins pour collecter les données d’utilisation du site Web et pour améliorer le site Web, nos services et votre expérience en ligne. Les témoins sont des éléments d’information générés par un serveur Web et stockés dans votre ordinateur pour les rendre accessibles plus tard. Cette information peut servir à vous identifier lorsque vous visitez de nouveau le site, à personnaliser le contenu du Web et, parfois, à suggérer des produits qui, selon votre visite antérieure, peuvent vous intéresser. ISB Global Services peut utiliser des témoins volatils et persistants.

Un témoin volatil active certaines fonctions du site Web et nos services qui y sont offerts et disparaît de votre ordinateur dès que vous vous débranchez ou quittez le site. Un témoin persistant continue d’exister après la fermeture du navigateur et peut servir à votre navigateur lors de prochaines visites sur le site. Vous pouvez supprimer les témoins persistants en suivant les instructions du fichier d’aide de votre navigateur Web. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour qu’il n’accepte plus les témoins ou pour qu'il vous le demande avant d’accepter un témoin provenant de sites que vous visitez.

Liens

Le site Web d’ISB Global Services et celui de nos partenaires et de nos entreprises affiliées peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. Vous pouvez accéder à des services offerts par des tiers par l’intermédiaire de notre site en cliquant sur les liens des services offerts par des tiers que contient notre site. ISB Global Services n’est pas responsable des avis ou des pratiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers. Il ne tient qu’à vous de lire et de comprendre les avis de confidentialité des fournisseurs tiers. Le présent avis de confidentialité ne régit que l’information recueillie sur notre site.

Ces liens vous sont fournis à titre utilitaire et pour vous offrir des renseignements additionnels sur un de nos partenaires ou une de nos entreprises affiliées. Cela ne signifie pas que nous approuvons ces sites Web.

ISB Global Services n’a aucun contrôle sur ces sites Web ni sur toute autre ressource sur le Web, et elle n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou de leur contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel y figurant.

ISB Global Services ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou tout dommage subi par tout utilisateur en relation à ces sites. Votre accès et votre utilisation des liens menant à des sites externes, y compris à l’information, au matériel et aux produits et services y figurant sont entièrement à vos risques.

Choix et non-participation

En tant qu’utilisateur de notre site Web, il vous revient de décider si vous désirez participer ou non à des activités qui demandent des renseignements permettant de vous identifier, comme demander d’être contacté concernant nos services et produits ou de recevoir nos communications par courriel ou notre bulletin. Si vous ne fournissez pas l’information demandée, il se peut que vous ne puissiez pas conclure certaines transactions ou profiter de certains services.

Si vous ne désirez pas recevoir ou ne plus recevoir par courriel du matériel de marketing direct, notre bulletin ou toute autre offre de produits ou de services, ISB Global Services vous fournit dans ses communications la façon de faire supprimer votre nom des listes. Si vous ne désirez plus recevoir nos courriels, vous pouvez nous aviser par courriel, par téléphone ou par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la partie intitulée Point de contact ou utiliser la fonction de non-participation lorsqu’elle est offerte dans nos communications par courriel.

Retransmission

Nous pouvons communiquer à des tiers les renseignements que nous recueillons par le biais de ce site afin de conclure une transaction ou de compléter une commande selon votre demande ou en conformité à l’entente client (le cas échéant) convenue avec votre organisation. ISB Global Services peut également divulguer vos renseignements lors de l’enquête reliée à la vérification de vos antécédents à des tiers comme des chercheurs à la cour, des prestataires de services ou tout autre fournisseur de données. Nous transmettons uniquement l’information jugée nécessaire pour fournir l’information que nous avons demandée.

ISB Global Services peut également divulguer vos renseignements dans les cas suivants :

  • Lorsque requis par la loi ou la procédure judiciaire ou en relation aux enquêtes ou procédures judiciaires ou gouvernementales;
  • Lorsque cela est nécessaire pour mener une enquête, prendre des mesures ou prévenir des activités illicites, de la fraude, des menaces potentielles à la sécurité ou à la sécurité physique d’une personne.
  • Si une autre entreprise acquiert notre entreprise et nos actifs, cette entreprise assumera la responsabilité pour les renseignements personnels que nous avons recueillis par le biais de notre site Web ainsi que les droits et les obligations concernant l’information collectée par l’intermédiaire de notre site Web, comme décrit au présent avis de confidentialité.

Accès et correction

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels (PII) qui ont été recueillis par le biais de notre site Web. Nous vous fournirons l’accès à ces renseignements personnels aussi longtemps que nous les aurons dans un format facilement accessible. Le cas échéant, nous corrigerons tout renseignement personnel que vous nous aurez fourni.

Si vous désirez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis par le biais de notre site Web ou corriger tout renseignement inexact que nous y avons obtenu, veuillez utiliser les fonctions disponibles sur le site Web ou faire parvenir un courriel à info@isbglobalservices.com.

Sécurité

Nous prenons des mesures pour nous protéger contre la perte, l’abus ou la modification non autorisée des renseignements personnels recueillis par le biais de notre site Web et par ailleurs assujettis à la présente politique. Nous reconnaissons l’importance de sécuriser tout renseignement permettant d’identifier une personne qui est recueilli par le biais de notre site Web. Dès que nous recevons des renseignements permettant d’identifier une personne, nous prenons les mesures pour les protéger dans nos systèmes. Lorsque nous demandons ou transmettons par le biais de notre site Web des renseignements sensibles comme l’information relative à votre carte de crédit ou un numéro d'assurance sociale, nous utilisons le protocole de chiffrement SSL qui est la norme de l’industrie.

Nous limitons l’accès aux renseignements permettant d’identifier une personne aux employés qui doivent en avoir accès pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Pour éliminer les renseignements permettant d’identifier une personne recueillis par le biais de notre site Web, nous utilisons des procédures d’élimination de renseignements personnels comme le déchiquetage de documents et l’effacement de supports électroniques afin que l’information soit illisible et impossible à reconstruire.

La façon dont nous collectons et utilisons les renseignements

ISB Global Services est une agence de renseignements sur le consommateur (CRA) qui se conforme aux exigences de la Fair Credit Reporting Act (FCRA). FCRA a mis au point les principes suivants pour toutes les agences de renseignements sur le consommateur (CRA) :

Confidentialité : les renseignements vous concernant sont fournis aux tiers uniquement à des fins admissibles. Généralement, ces fins sont reliées au crédit, à l’emploi, à l’assurance, à une location ou à des transactions bancaires initiées par vous, ou leur objectif consiste à vous faire une offre ferme. Les agences de renseignements sur le consommateur doivent vérifier leurs clients pour s’assurer qu’ils ont un motif admissible pour recevoir l’information.

Accès : les consommateurs peuvent recevoir une copie des renseignements que maintient l’agence à leur sujet. Ces rapports sont disponibles sans frais une fois par année et à des frais raisonnables pour des requêtes additionnelles. Veuillez visiter les sites Web de la filiale en cause pour obtenir de plus amples renseignements.

Exactitude : les agences de renseignements sur le consommateur doivent respecter des mesures appropriées pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elles maintiennent et fournissent. Lorsque vous obtenez une copie de vos renseignements, vous avez le droit d’en contester les résultats et d’exiger une autre enquête et une correction dans la base de données de l’agence.

Équité : les renseignements proviennent de diverses sources, y compris celles des archives publiques. Cependant, il est possible de ne pouvoir obtenir l’information après une période de temps particulière.

Responsabilisation : la Federal Trade Commission est chargée de surveiller les opérations des agences de renseignements sur le consommateur et de faire respecter les exigences de la FCRA.

ISB Global Services est assujettie à la FCRA et fonctionne dans ce cadre. Si vous désirez obtenir un rapport sur l’information que nous avons à votre sujet, veuillez composer le 1.800.609.6552 ou faire parvenir un courriel à info@isbglobalservices.com.

Pour obtenir un rapport de solvabilité émis par une agence d’évaluation de crédit : https://www.annualcreditreport.com/cra/index.jsp

Protection de votre information

Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nos produits et services en ligne sont transmis à l’aide du protocole de chiffrement SSL. De plus, nous avons des protocoles de sécurité et des mesures en place pour assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous maintenons à votre sujet et pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification et toute divulgation illicite. Ces mesures incluent des pare-feu internes et externes, des protocoles de sécurité physiques et technologiques ainsi que le chiffrement de certaines informations. Notre programme de sécurité est conçu pour : (1) garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels (2) protéger contre toute menace ou tout risque anticipé à la sécurité et à l’intégrité de l’information et (3) protéger contre l’accès non autorisé à l’information ou à son utilisation qui peut entraîner des préjudices graves ou des inconvénients à toute personne.

Point de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également utiliser ce point de contact pour exercer votre choix de non-participation ou vos droits d'accès ou de correction en vertu du présent avis de confidentialité.

Modification de la politique

De temps à autre, nous pouvons modifier la politique de confidentialité en ligne. Si nous y apportons des changements importants, nous vous informerons en publiant une annonce bien en vue sur le site Web. Si nous envisageons d'utiliser les renseignements personnels permettant de vous identifier d’une façon autre que celle stipulée au moment de leur collecte, nous vous aviserons par courriel si vous nous avez fourni une adresse de courriel et que celle-ci est disponible. Il ne tient qu’à vous de décider si nous pouvons ou non utiliser vos renseignements de cette manière.

Responsable de la conformité et de la confidentialité
ISB Global Services
8160 Parkhill Dr.
Milton, ON L9T 5V7

1.800.609.6552
905.875.4993
info@isbglobalservices.com

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ : RAPPORTS D’ENQUÊTE SUR LE CONSOMMATEUR DE LA CALIFORNIE (traduction libre)

Cet avis est adressé aux résidents de la Californie. En vertu de la loi de la Californie (Code civil § 1786.10-1786.40), un « rapport d’enquête sur le consommateur » est un rapport lié au consommateur qui contient des renseignements connexes à son caractère, sa réputation générale, ses caractéristiques personnelles et son mode de vie. En vertu de cette même loi, ISB Global Services produit des « rapports d’enquête sur le consommateur » fondés sur la vérification des antécédents professionnels de personnes aux fins d’emploi; que ce soit pour les embaucher, leur offrir une promotion ou les retenir.

Divulgation de renseignements personnels : aux États-Unis ou à l’étranger (traduction libre)

Dans le cadre de la préparation et du traitement des « rapports d’enquête sur le consommateur » en vertu de la loi californienne, nous avons l’obligation de vous aviser lorsque ISB Global Services transmet des renseignements personnels à votre sujet à nos prestataires de services autorisés et à nos entreprises affiliées sis ailleurs qu’aux États-Unis et ses territoires. Ceci s’applique particulièrement si votre emploi est au Canada.

Pratiques de confidentialité

ISB Global Services a élaboré ses politiques et ses procédures pour préparer et traiter les rapports d’enquête sur le consommateur conformément aux exigences de la California Investigative Consumer Reporting Agencies Act (Cal. Civ. Code § 1786.10 et. seq.) et de la Fair Credit Reporting Act (15 U.S.C. § 1681 et. seq.), une loi fédérale. Par exemple, ISB Global Services maintient des politiques et des procédures conçues pour limiter les raisons et les circonstances pour lesquelles elle fournit des rapports d’enquête sur le consommateur. ISB Global Services maintient des procédures appropriées pour assurer la plus grande exactitude possible des renseignements liés aux personnes qui font l’objet des rapports.

ISB Global Services offre aux personnes, après qu'elles aient présenté une preuve de leur identité, la capacité de demander l’accès aux renseignements personnels que nous maintenons à leur sujet dans nos dossiers de rapports d’enquête sur le consommateur. À la demande de la personne, ISB Global Services mène des enquêtes subséquentes pour confirmer l’exactitude et l’intégralité de l’information. ISB Global Services a également mis en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques visant à protéger l’information que conserve ISB Global Services dans ses dossiers de rapports d’enquête sur le consommateur.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les pratiques et les politiques en matière de confidentialité d’ISB Global Services concernant la préparation et le traitement des rapports d’enquête sur le consommateur, veuillez communiquer avec :

Responsable de la conformité et de la confidentialité
ISB Global Services
8160 Parkhill Dr.
Milton, ON L9T 5V7

1.800.609.6552
905.875.4993
info@isbglobalservices.com

LPRPDE

ISB respecte les lignes directrices établies par la LPRPDE (PIPEDA).

La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) est une loi canadienne relative à la confidentialité des données. Elle régit la façon dont les organisations du secteur privé collectent, utilisent et communiquent les renseignements personnels à des fins commerciales. De plus, la loi renferme diverses dispositions qui facilitent l’utilisation de documents électroniques. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez visiter le site Web de la LPRPDE à (www.privcom.gc.ca)

Veuillez faire parvenir toutes vos demandes, questions ou préoccupations concernant vos renseignements personnels par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne suivante :

Responsable de la conformité et de la confidentialité
ISB Global Services
8160 Parkhill Dr.
Milton, ON L9T 5V7

1.800.609.6552
905.875.4993
info@isbglobalservices.com