| ISB Global Services (ISB) est heureuse d'envoyer ce bulletin électronique à ses clients pour les tenir au courant de tout ce qui touche le Centre de commande! Le Buzz d'ISB est publié chaque trimestre contenant diverses informations qui, selon nous, sont précieuses pour nos clients. Bonne lecture! |
| Produit en vedette |
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Numéro de cause (Québec seulement)
ISB Global Services est heureuse d'offrir ce produit pour la province de Québec! Le numéro de cause est disponible dans notre Centre de Commande ISB (Produit #107). En utilisant le numéro de dossier de la police, ce produit vous fournit le numéro de cause dans les 24 à 48 heures suivant votre demande. |
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STRIKEnet (partout au Canada et aux États-Unis)
ISB Global Services est heureuse d'offrir ce produit partout au Canada et aux États-Unis. À partir de l'adresse et de la date, cette recherche peut fournir des cartes et des tableaux de localisation de foudre provenant du Réseau National de détection de la foudre. Elle peut indiquer l'heure, l'intensité du courant électrique et les degrés de longitude et de latitude de la foudre. Vous recevrez les résultats dans les 24 heures suivant votre demande. |
| ARIS - Services d'information des demandeurs autorisés |
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La majorité des renseignements contenus dans les dossiers du Ministère des Transports de l'Ontario (MTO) sont des renseignements personnels et ne font pas partie des dossiers publics. Les organisations peuvent être autorisées par le MTO à accéder à ces dossiers dans le cadre du services d'information des demandeurs autorisés. Seuls les demandeurs « autorisés » approuvés qui ont conclu une entente contractuelle avec le MTO peuvent obtenir ces renseignements.
Avantages des ARIS
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| Mise à jour de l'équipe ISB de gestion des fournisseurs |
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Alors que la pandémie continue d'avoir des répercussions sur les organisations à l'échelle mondiale, ISB a pris l'initiative de mettre en oeuvre de nouveaux processus avec nos services de police de soutien en Amérique du Nord. ISB est heureuse d'annoncer que nos efforts ont réussi à simplifier les méthodes avec nos meilleurs services de police pour obtenir des rapports de police, réduisant ainsi les délais d'exécution jusqu'à 50 %.
Cette initiative comprend des solutions novatrices comme la transmission électronique sécurisée (éliminant le courrier traditionnel), l'élimination des exigences d'une signature manuscrite et la rationalisation des informations que requièrent nos divers fournisseurs. Nous sommes en train d'instaurer ces nouvelles améliorations avec le Service de police de Calgary, le Service de police d'Halifax, le Service de police de Toronto, le Service de police régional de Durham et le ministère des Transports de l'Île-du-Prince-Édouard. Restez à l'affut pour plus d'informations tandis qu'ISB continue de surveiller les répercussions de la pandémie sur tous les organismes en Amérique du Nord en vue de trouver des moyens d'améliorer les processus. Vous trouverez une mise à jour sur les services de police qui connaissent des retards importants sur la page d'accès du Centre de commande. |
| Avez-vous manqué votre formation ? |
 Comment puis-je effectuer une commande? |
 Comment puis-je afficher ma commande et son état et extraire des documents? |
 Où puis-je trouver les formulaires de consentement? |
| Rapport de Police |
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Pourquoi certains rapports de collision en Ontario doivent-ils être commandés directement du service de police?
Dans certains cas, les rapports de collision n'apparaissent pas dans la base de données du MTO. Cela se produit généralement lorsque :
Pourquoi ma demande de rapport d'accident automobile est-elle en attente? Toutes les recherches sur les accidents automobiles faites par l'intermédiaire du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) ne peuvent être effectuées que 20 jours suivant la date de la perte. Une demande peut également être mise en attente par le service de police si la cause est devant les tribunaux ou si le rapport n'a pas été rempli ou soumis par le policier. Une demande de rapport automobile au Québec pourrait être en attente si le policier n'a pas soumis son rapport ou si la cause est sous enquête ou en procédure judiciaire. De plus, si votre rapport concerner une personne d'âge mineure mise en accusation, votre rapport ne sera jamais délivré. Pourquoi le rapport de police n'est-il pas disponible dans la base de données du MTO? La cause peut être devant les tribunaux; le rapport n'est pas encore rempli; ou des renseignements incorrects ont été fournis (p. ex. une date de perte incorrecte ou un numéro de rapport de police erroné.) Que se passe-t-il si mon assuré est décédé? Comment puis-je obtenir un rapport d'événement sans un formulaire de consentement? Si votre assuré est décédé, et vous avez besoin du rapport de police, le formulaire de consentement peut être signé par l'exécuteur testamentaire ou le plus proche parent de l'assuré. Nous exigeons également une preuve de la nomination de l'exécuteur testamentaire ainsi qu'une copie du testament de l'assuré. Veuillez noter : l'Accès à l'information de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) ne divulgue pas de renseignements sur les personnes décédées pour des raisons de compassion. L'Accès à l'information, ne divulgue aucun rapport associé à une personne décédée. Selon la Loi sur l'accès à l'information, pour le Québec, aucun document ne peut être partagé sans le consentement de la personne impliquée. Si l'assuré est décédé, le formulaire du consentement doit être signé par l'exécuteur testamentaire ou le plus proche parent de l'assuré. Si d'autres parties mentionnées dans le rapport sont décédées, leur nom doit être fourni afin que le rapport nous soit délivré par le Bureau du Coroner. Pourquoi exigez-vous le numéro de dossier de la police? Il est possible de trouver le rapport de police sans le numéro de dossier de la police, mais il est fortement recommandé de fournir cette information pour avoir une meilleure chance de trouver le rapport lors d'une demande initiale. De plus, lorsque l'équipe ISB y fait suite auprès du service de police, ce dernier lui demande de fournir le numéro de dossier de la police. Le numéro de rapport de police est obligatoire pour la province du Québec. La date de la perte et le nom ou le numéro d'insigne du policier suffisent-ils pour rechercher le rapport de police? Malheureusement, la date de la perte et le nom du policier ne suffisent pas pour obtenir un rapport de police. Cette recherche est trop large pour que le service puisse le trouver. Le nom du policier n'est pas demandé pour la province du Québec. Les informations nécessaires sont que la date de perte, le lieu de l'accident et le numéro du rapport de police. Le numéro de plaque et le numéro du permis de conduire si disponible, peut aussi être très bénéfique afin de localiser le rapport. Nous avons communiqué avec le service de police de Toronto, et tout ce dont il a besoin est le lieu de l'accident, la date, le nom et la plaque de l'assuré et le nom et le numéro d'insigne du policier, alors pourquoi avez-vous besoin du numéro de dossier de la police et du numéro de permis de conduire du conducteur assuré? L'équipe ISB essaie toujours de demander le rapport de police avec les informations fournies, mais pour améliorer les chances d'obtenir votre rapport initialement, il est toujours préférable que vous fournissiez autant d'informations que vous avez au dossier. Comment puis-je mettre à jour une demande déjà envoyée à ISB? La meilleure façon de mettre à jour une commande active est d'envoyer l'information pour le Québec à Qcassurance@isbglobalservices.com et le reste du Canada à insurance@isbglobalservices.com. Si l'un des membres de notre équipe vous a contacté par courriel, vous pouvez également lui répondre directement pour mettre à jour l'information de la commande. Comment puis-je obtenir un rapport d'accident automobile auprès des services de police de Guelph, de Niagara, de Waterloo ou de London ou de la Police provinciale de l'Ontario? Les rapports d'accidents automobile ne peuvent pas être obtenus directement de ces services de police. Ces services exigent que toutes les demandes de rapports d'accidents automobile soient adressées directement à la base de données du MTO. |
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